L’Ecole Internationale de Sumi-e comme organisme de formation
La certification qualité Qualiopi a été délivrée à l’Ecole Internationale de Sumi-e, au titre de la catégorie d’action suivante : actions de formation. C’est-à-dire que pour cette catégorie d’action, l’Ecole Internationale de Sumi-e est un organisme de formation professionnelle dont l’activité est certifiée conforme à l’arrêté 6 juin 2019 relatif aux modalités d’audit associées au référentiel national mentionné à l’article D. 6316-1-1 du code du travail, et au référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences des décrets : no 2019-565 du 6 juin 2019 (articles 1 et 3) et no 2019-564 du 6 juin 2019 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle (article 1).
La formation professionnelle continue concerne les formations pour les adultes qui ont quitté la formation initiale et souhaitent acquérir de nouvelles compétences ou connaissances.
Les OPCO et Pôle-Emploi
Jusqu’à 2019, l’intégralité de la contribution à la formation professionnelle était collectée par l’organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) renommé OPCO (opérateurs de compétences). à partir de 2021, la contribution sera versée à l’Urssaf.
Les OPCO ont pour mission, entre autres, d’assurer le financement des contrats d’apprentissage et de professionnalisation, selon les niveaux de prise en charge fixés par les branches professionnelles. L’AFDAS est l’OPCO du secteur culturel.
Pôle-Emploi finance des dispositifs d’adaptation ou de développement des compétences : pour les demandeurs d’emploi, l’Aide Individuelle à la Formation (AIF), et pour les employeurs, l’Action de Formation Préalable au Recrutement (AFPR), la Préparation Opérationnelle à l’Emploi Individuelle (POE I), .
Une personne qui souhaite obtenir un financement de sa formation professionnelle se tournera vers son OPCO ou Pôle-Emploi suivant sa situation, en remplissant une demande de financement de sa formation, conjointement avec l’Ecole Internationale de Sumi-e.
La Préparation Opérationnelle à l’Emploi Collective (POEC) vise l’accès rapide à un emploi durable, elle est d’une durée relativement longue, de 400 heures maximum, et comprend un temps d’immersion en entreprise. Une convention cadre est signée entre l’opérateur de compétences (OPCO) et Pôle emploi, suite appel à projets lancé par Pôle-Emploi. A suivre les projets du domaine de l’AFDAS.
Le Compte Personnel de Formation (CPF)
Le Compte personnel de formation (CPF) permet à toute personne active, dès son entrée sur le marché du travail et jusqu’à la date à laquelle elle fait valoir l’ensemble de ses droits à la retraite, d’acquérir des droits à la formation mobilisables tout au long de sa vie professionnelle.
Depuis 2020, les salariés ayant effectué une durée de travail supérieure ou égale à la moitié de la durée légale ou conventionnelle du travail sur l’ensemble de l’année 2019 ont acquis 500 euros par an pour se former (plafonné à 5 000 euros).
Pour les travailleurs indépendants, le CPF est alimenté à hauteur de 500 euros par année de travail, dans la limite d’un plafond de 5 000 euros au titre des activités professionnelles accomplies en 2019. Pour bénéficier d’une alimentation de son compte, le travailleur indépendant doit être à jour du paiement de la contribution à la formation professionnelle (CFP).
S’agissant de la nécessité d’obtenir l’accord de l’employeur, deux situations doivent être distinguées sachant que, dans tous les cas, la formation doit être choisie parmi les formations éligibles au Compte personnel de formation :
- la formation financée dans le cadre du CPF n’est pas soumise à l’accord de l’employeur lorsqu’elle est suivie, pour sa totalité, en dehors du temps de travail ;
- lorsqu’elle est suivie en tout ou partie, pendant le temps de travail, le salarié doit demander une autorisation d’absence à son employeur.
Pour être éligible au CPF, une formation doit apparaître dans le Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). L’Ecole est actuellement en cours d’instruction du dossier de demande d’enregistrement de sa certification professionnelle.